Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
165.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 165; 1998, R. 3732, a. 4; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
165.Le tableau 4 détermine le nombre minimal de quais de chargement et de déchargement requis selon l’usage desservi. Ce nombre peut varier en fonction de la superficie brute de plancher occupée par un usage spécifique.
Tableau 4
USAGESSUPERFICIE DE PLANCHER EN MÈTRES CARRÉSNOMBRE DE QUAIS DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT
Usage de l’un des groupes Résidence R 10 et R 11 et usage Cinémaplus de 2 500 mètres carrés1
Usage de l’un des groupes Commerce C 1 à C 7, C 9 à C 11 et C 12 à l'exception d’un cinéma, Industrie I 1 à I 6 et Public P 1, P 2, P 4de 300 à 999 mètres carrés1
de 1 000 à 2 499 mètres carrés2
de 2 500 à 4 999 mètres carrés3
de 5 000 à 7 499 mètres carrés4
de 7 500 à 9 999 mètres carrés5
à partir de 10 000 mètres carrés5 quais plus 1 quai par tranche complète de 10 000 mètres carrés
Usage de l'un des groupes Commerce C 8 et C 22de 300 à 4 999 mètres carrés1
de 5 000 à 9 999 mètres carrés2
à partir de 10 000 mètres carrés3

1995, R. 3501, a. 165; 1998, R. 3732, a. 4.
165.Le tableau 4 détermine le nombre minimal de quais de chargement et de déchargement requis selon l’usage desservi. Ce nombre peut varier en fonction de la superficie brute de plancher occupée par un usage spécifique.
Tableau 4
USAGESSUPERFICIE DE PLANCHER EN MÈTRES CARRÉSNOMBRE DE QUAIS DE CHARGEMENT ET DE DÉCHARGEMENT
Usage de l’un des groupes Résidence R 10 et R 11 et usage Cinémaplus de 2 500 mètres carrés1
Usage de l’un des groupes Commerce C 1 à C 7, C 9 à C 11 et C 12 à l'exception d’un cinéma, Industrie I 1 à I 6 et Public P 1, P 2, P 4de 300 à 999 mètres carrés1
de 1 000 à 2 499 mètres carrés2
de 2 500 à 4 999 mètres carrés3
de 5 000 à 7 499 mètres carrés4
de 7 500 à 9 999 mètres carrés5
à partir de 10 000 mètres carrés5 quais plus 1 quai par tranche complète de 10 000 mètres carrés
Usage de l'un des groupes Commerce C 8 et C 22de 300 à 4 999 mètres carrés1
de 5 000 à 9 999 mètres carrés2
à partir de 10 000 mètres carrés3

1995, R. 3501, a. 165; 1998, R. 3732, a. 4.